Avocat Droit de l’Urbanisme : Permis de Construire et Contentieux du PLU.

Accompagnement sur les Autorisations d’Urbanisme

Le droit de l’urbanisme est un terrain d’exercice particulièrement technique où les délais de recours sont
extrêmement stricts (notamment les règles de notification de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme). Le cabinet
vous assiste dans deux configurations clés :

Sécurisation des Projets : Analyse en amont de la conformité de vos projets de construction vis-à-vis du Plan Local d’Urbanisme (PLU) afin de limiter les risques de recours des riverains.
Contentieux des Autorisations : Contestation ou défense des permis de construire, permis d’aménager et
déclarations préalables devant le juge administratif.

Audit des Documents d’Urbanisme

Le cabinet conseille les particuliers, promoteurs et personnes publiques lors des phases d’élaboration ou de
modification des documents locaux d’urbanisme. Nous intervenons lors des enquêtes publiques ou pour contester la légalité d’un PLU pénalisant votre patrimoine foncier.

A wooden gavel rests on a dark surface.

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